Conditions Générales de Vente
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Article 1 : Objet
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet www.pivoine-et-lilas.com par la société en auto-entreprise représentée par Nadège Mouroux
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L'entreprise (siège social)
Nadège Mouroux - Pivoine & Lilas
14 impasse des Verdannes
74200 MARGENCEL
FRANCE
Siret : 522 234 871 00047
Téléphone : 0033 (0)6 33 41 85 63
E-mail : pivoine-et-lilas@outlook.fr
Le site www.pivoine-et-lilas.com est hébergé par la société Wix :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
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Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par e-mail via la rubrique Contact, ou par téléphone au 0033 (0)6 33 41 85 63.
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Article 2 : Acceptation de l'offre
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
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Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photographies sont susceptibles d’être altérées notamment du fait de leur traitement. Des différences de coloris peuvent donc être constatées entre le rendu photo et le produit livré (forme du bois flotté, couleurs des fleurs et des cordes...).
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Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.pivoine-et-lilas.fr.
Nos offres de produits et prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant validation de la commande.
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Article 3 : Etapes de passage de commande
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Ajouts des produits choisis dans le panier en cliquant sur « Ajouter au panier »
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Validation du panier en double cliquant sur la mention « Valider mon panier »
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Remplir les champs demandés : choix de livraison + saisie des coordonnées
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Choix du mode de paiement
Jusqu’à l’étape « Mon paiement », vous avez la possibilité de modifier votre commande en cliquant sur l’icône « Mon panier », en haut à droite de l’écran.
De même, en cas d’erreur dans la saisie de vos données, vous avez la possibilité de revenir à l’étape précédente et de les corriger.
Vous pouvez vider et ré-initialiser votre panier.
L’acceptation définitive de la commande s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (N ° de carte bancaire ou Paypal)
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Article 4 : Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Nous vous proposons les modes de paiements suivants :
Le paiement en ligne par carte bancaire
Vous êtes dans un environnement sécurisé :
les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de porteurs dans la zone Union Européenne de types Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express. Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire (16 chiffres), sa date de validité et son cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.
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Article 5 : Confirmation de la commande
Après et si acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un e-mail de confirmation à l’adresse préalablement renseignée. La vente ne sera considérée définitive qu’après envoi du mail de confirmation.
Vous pourrez consulter à tout moment, depuis le site internet www.pivoine-et-lilas, les CGV applicables au moment de votre commande.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, il est aussi possible de nous contacter directement pour avoir un produit personnalisé (message en fil alu, personnalisation pour des évènements tels que mariage, EVJF, baptême, anniversaire, ou autres...). Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.
Article 6 : Archivage de la commande
L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
De plus, conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.
A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client ou en envoyant un mail via la rubrique Contact.
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Article 7 : Livraison
1-Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison) dans un délai de 3 à 5 jours, sauf en cas de personnalisation de la commande (délai à confirmer ensemble).
En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et pourrons procéder au remboursement de la commande (hors frais de port initiaux).
Pour les livraisons en Colissimo, la référence Colissimo est indiquée afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site www.colissimo.fr.
Pour suivre votre colis sur Colissimo.fr, Cliquer ici
Pour ces modes de livraisons, un e-mail d'expédition est envoyé le jour du départ du colis de nos entrepôts.
Celui-ci ne constitue pas une information d'arrivée du colis au domicile ou en magasin.
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2-Modes de livraison
Livraison à domicile par La Poste : La livraison à domicile FRANCE en Colissimo ou Courrier normal vous est proposé à un tarif variable selon la taille et le poids de l'article (ce tarif englobe frais d'envoi et d'emballages). Le délai de livraison est d'environ 72 heures par colissimo et entre 3 et 5 jours pour les courriers normaux.
La livraison par La Poste s'effectue du Lundi au Samedi.
En cas d'absence lors de la livraison du colis, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.
Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste muni de l'avis de passage pour récupérer votre colis.
Si vous n'avez pas reçu d'avis de passage, vous avez la possibilité de vous rendre à votre bureau de poste accompagné du n° de Colissimo et d'une pièce d'identité.
Retrait gratuit à l'atelier : Vous avez la possibilité d'opter pour le retrait gratuit de votre colis directement à l'atelier Pivoine & Lilas. Pour ce faire, nous prendrons contact directement avec vous pour convenir d'un RDV.
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Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande en tout ou partie, à compter du jour de la réception du colis par un tiers désigné par vous ou par vous-même.
A l’issue du délai de 14 jours, vous ne pouvez plus retourner de produit et votre demande de rétractation sera refusée.
Le droit de rétractation vous permet de nous retourner votre commande en tout ou partie sans donner de motif.
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Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous en informer au préalable par e-mail via la rubrique Contact de notre site internet www.pivoine-et-lilas.com, et de nous retourner votre colis accompagnés de votre facture à l'adresse suivante :
Nadège Mouroux - Pivoine & Lilas
14 impasse des Verdannes
74200 MARGENCEL
Votre décision de rétractation doit être dénuée d’ambiguïté.
Sauf erreur de notre part ou présence d'articles défectueux, les frais engagés pour le renvoi de votre colis restent à votre charge. Le renvoi du colis devra se faire en Colissimo suivi. En cas de perte de votre colis lors du renvoi dans nos services, nous ne saurons être tenus pour responsables.
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Effet du droit de rétractation
Dès réception de votre colis dans nos services, nous vous rembourserons le montant de votre commande en intégralité (marchandises sans les frais de port initiaux et les frais de retour Colissimo sont à votre charge) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.
Dans l’hypothèse où vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que nous vous proposons, la différence de coût ne sera pas remboursée.
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Limites au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles qui ne sont pas rendus en parfait état, exposés, non étiquetés et qui ne se trouvent plus dans leur emballage d’origine.
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Article 9 : Données nominatives
Les données collectées par Pivoine & Lilas sur le site www.pivoine-et-lilas.com lui sont destinées.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de Pivoine & Lilas de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par e-mail via la rubrique Contact de notre site internet www.pivoine-et-lilas.com ou par courrier à l'adresse suivante :
Nadège Mouroux - Pivoine & Lilas
14 impasse des Verdannes
74200 MARGENCEL
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Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.pivoine-et-lilas.com, sont la propriété exclusive de Pivoine & Lilas et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Article 11 : Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective
du colis. Il sera fait application de la loi française.